Tag Archives: droit du travail; salarié

La journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il s’agit d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Par ailleurs, les employeurs des secteurs privé et public versent une contribution destinée à la caisse nationale de solidarité pour […]

Licenciement pour inaptitude après accident du travail : quel régime pour l’indemnité compensatrice de préavis ? Elle confirme ainsi une jurisprudence ancienne (Cass. soc. 4-10-1990 n° 88-16.990 P : RJS 11/90 n° 919) et la doctrine administrative (Circ. Acoss 2001-22 du 25-1-2001 n° 21). Elle rappelle que selon le dernier alinéa de l’article L 242-1 […]

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Il ne faut pas confondre entretien professionnel et entretien d’évaluation. Organisé tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous entre l’employeur et le salarié pour faire le point sur son parcours professionnel et ses perspectives dévolution (besoins en formation et en développement de compétences). Depuis le 7 mars 2014, il s’impose à toutes les […]

La période des stages en entreprises va bientôt battre son plein… Mais connaissez-vous les nouvelles règles qui encadrent les stagiaires? La durée : elle est limité à 6 mois par année scolaire ou universitaire, que ce soit au titre d’un ou plusieurs stages (en cas d’embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du […]

Dès lors que l’employeur a émis des réserves sur la réalité de l’accident du travail survenu à un salarié, il doit être associé à l’enquête menée par la caisse d’assurance maladie. A défaut, la prise en charge de l’accident de travail lui est inopposable. La déclaration d’accident du travail peut être assortie de réserves motivées […]

Lorsque l’employeur n’organise pas la visite d’embauche et les visites périodiques auprès du médecin du travail de ses salariés, cela entraine nécessairement un préjudice au salarié, ouvrant droit à dommages-intérêts (Cass. soc., 6 nov., 2013, n° 12-16.529 ; Cass. soc., 12 févr. 2014, n° 12-26.241). La Cour de cassation vient de le confirmer dans un arrêt où […]

Peu d’entreprises entreprennent des démarches quand elles ont des doutes sur le bien-fondé d’un arrêt de travail, alors que des moyens existent pour tenter de lutter contre les arrêts de travail frauduleux. L’entreprise, peut, sous certaines conditions, faire réaliser une contre-visite médicale au domicile du salarié par le médecin de son choix : Si le […]