La période des stages en entreprises va bientôt battre son plein… Mais connaissez-vous les nouvelles règles qui encadrent les stagiaires? La durée : elle est limité à 6 mois par année scolaire ou universitaire, que ce soit au titre d’un ou plusieurs stages (en cas d’embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du […]
Dès lors que l’employeur a émis des réserves sur la réalité de l’accident du travail survenu à un salarié, il doit être associé à l’enquête menée par la caisse d’assurance maladie. A défaut, la prise en charge de l’accident de travail lui est inopposable. La déclaration d’accident du travail peut être assortie de réserves motivées […]
Lorsque l’employeur n’organise pas la visite d’embauche et les visites périodiques auprès du médecin du travail de ses salariés, cela entraine nécessairement un préjudice au salarié, ouvrant droit à dommages-intérêts (Cass. soc., 6 nov., 2013, n° 12-16.529 ; Cass. soc., 12 févr. 2014, n° 12-26.241). La Cour de cassation vient de le confirmer dans un arrêt où […]
Peu d’entreprises entreprennent des démarches quand elles ont des doutes sur le bien-fondé d’un arrêt de travail, alors que des moyens existent pour tenter de lutter contre les arrêts de travail frauduleux. L’entreprise, peut, sous certaines conditions, faire réaliser une contre-visite médicale au domicile du salarié par le médecin de son choix : Si le […]
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