Tag Archives: droit du travail; salarié

Pour faire face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement a décidé d’octroyer une aide exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat des Français : « L’indemnité inflation ». Cette indemnité forfaitaire de 100 €, à la charge de l’État, s’adresse à tous les Français dont les revenus ne dépassent pas 2 000 € nets. Le principe […]

Le licenciement pour motif économique est un licenciement dont le motif est non inhérent à la personne du salarié mais résulte de la situation de l’entreprise. Comme tout licenciement, il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Il ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont […]

  Le début d’année est toujours synonyme de nouveautés en matière sociale. En 2018, de grands changements sont au rendez-vous… Cette année encore, le cabinet Le Pôle RH vous accompagnera tout au long de l’année et fera la lumière sur vos obligations légales d’employeur ainsi que sur les nouvelles réglementations. Nos équipes ont scrupuleusement décortiqué ces nouvelles ordonnances afin […]

  Le décret modifiant le montant de l’indemnité de licenciement a été publié au Journal Officiel du 26 septembre 2017 (décret 2017-1398 du 25 septembre 2017, JO du 26). Le montant de l’indemnité légale de licenciement est désormais égale à : – 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années […]

L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail lance un appel à projets en lien avec le dialogue social et les conditions de travail. Les dossiers doivent être déposés avant le 2 octobre 2017. Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d’une aide financière, versée sous […]

Afin de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, les salariés du BTP doivent désormais être en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle BTP. Mis en place par la loi Macron, le dispositif est opérationnel depuis le 22 mars avec, pour les entreprises établies en France, un déploiement progressif par zones […]

La journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il s’agit d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Par ailleurs, les employeurs des secteurs privé et public versent une contribution destinée à la caisse nationale de solidarité pour […]

Licenciement pour inaptitude après accident du travail : quel régime pour l’indemnité compensatrice de préavis ? Elle confirme ainsi une jurisprudence ancienne (Cass. soc. 4-10-1990 n° 88-16.990 P : RJS 11/90 n° 919) et la doctrine administrative (Circ. Acoss 2001-22 du 25-1-2001 n° 21). Elle rappelle que selon le dernier alinéa de l’article L 242-1 […]

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Il ne faut pas confondre entretien professionnel et entretien d’évaluation. Organisé tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous entre l’employeur et le salarié pour faire le point sur son parcours professionnel et ses perspectives dévolution (besoins en formation et en développement de compétences). Depuis le 7 mars 2014, il s’impose à toutes les […]