Actualités

26mar 2024

Avec la LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 est mise en place une réduction de cotisations patronales pour les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires.   Ce dispositif concerne :  ✔ Les salariés recrutés du […]

21mar 2024

Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif. Pour atteindre cet objectif, l’employeur dispose de plusieurs moyens d’emploi de salariés bénéficiaires : emploi direct, intérimaires, stagiaires… Si l’entreprise ne remplit pas entièrement son obligation, elle devra verser une contribution à l’AGEFIPH. Pour tout savoir sur l’emploi des travailleurs […]

02fév 2024

Cette loi est la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur signé le 10 février 2023 à l’issue de larges négociations entre les partenaires sociaux. Cet ANI prévoyait un certain nombre de mesures pour améliorer le partage des richesses dans l’entreprise, en particulier dans les PME. Ces mesures ont été reprises […]

05jan 2024

Pour donner suite à la transposition d’une directive européenne, le droit français a renforcé les obligations des employeurs en matière d’information des salariés lors de leur embauche. Le décret 2023-1004 du 30 octobre 2023 rend effectif cette obligation en définissant la liste des informations a minima à transmettre aux salariés ainsi que leurs modalités de communication. Ces mesures sont […]

13déc 2023

La « Prime de partage de la valeur » (PPV) a pris le relais de la « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » mais cette fois sous la forme d’un dispositif pérenne. La récente loi de partage de la valeur du 29 novembre 2023, vient améliorer le régime de la PPV, sur plusieurs points. Elle prévoit ainsi : […]

21nov 2023
Compte Personnel de Prevention

Le « Compte professionnel de prévention » (C2P) permet à un salarié, exposé à certains facteurs de risques professionnels, d’accumuler des points pour financer : soit des formations en vue d’un emploi moins exposé, soit un passage à temps partiel, soit un départ anticipé à la retraite, soit depuis le 1er septembre 2023, un projet de reconversion professionnelle […]

26juil 2023

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant la nouvelle réforme des retraites, modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite, à compter du 1er septembre 2023.   Cette évolution a pour objectif de limiter le recours à la rupture conventionnelle dans les années précédant le départ […]

24juil 2023

Nous vous proposons de découvrir le portrait de Juliette, étudiante en Droit du travail. Juliette a effectué deux stages au sein de notre cabinet. et elle a choisi de poursuivre l’aventure à nos côtés en contrat d’apprentissage dès la rentrée ! En stage aux côtés de nos équipes, Juliette a appréhendé les missions riches et […]

15juin 2023

Montant Net Social : nouveauté 2023 obligatoire Qu’est-ce que le montant net social (MNS)? Comment est-il constitué? Le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’inscrivent dans une démarche de simplification, font l’objet d’un arrêté […]

08juin 2023

Modification du contrat de travail   Vous souhaitez apporter une modification au contrat de travail d’un de vos salariés ? Attention lorsque cette modification concerne un élément essentiel du contrat, un avenant est nécessaire. Les éléments essentiels du contrat de travail sont ceux qui ont déterminé le consentement du salarié lors de la conclusion du contrat […]