Qu’est ce que le dispositif Emplois Francs + ? Le dispositif d’Emplois francs permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est généralisé à l’ensemble des QPV sur le territoire national. Dans le […]
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid_19 a été mis à jour le 23 mars 2021. Ce protocole constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Dans ce nouveau […]
En raison de la crise sanitaire, les employeurs peuvent désormais reporter, jusqu’au 30 juin 2021, la réalisation des entretiens professionnels bisannuels et du bilan récapitulatif faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié (au bout de 6 ans). Source : Ordonnance 2020-1501 du 2 décembre 2020 (JO du 3) Les entreprises bénéficient donc […]
L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée) est un dispositif créé en parallèle de l’activité partielle dit de « droit commun ». Il permet aux entreprises, qui ont une réduction d’activité durable, de réduire l’horaire de travail en assurant le maintien dans l’emploi. Dans ce cadre, la prise en charge par l’État, de l’activité partielle est […]
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle est très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au fil des mois et va encore être aménagé à compter du 1er janvier 2021. A côté de l’activité partielle dit de « droit commun » (retrouvez ici notre information sur le […]
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée à la Covid-19. Une partie des dispositions concerne les cotisations sociales avec la mise en place de mécanismes d’exonérations et d’aides au paiement. Les principaux décrets d’application étant parus, […]
La 3ème loi de finances rectificative a été définitivement adoptée par le parlement le 23 juillet 2020. Elle comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : aides à l’embauche, exonérations ou remises partielles de charges, aides pour le paiement des cotisations sociales… Ces […]
Le licenciement pour motif économique est un licenciement dont le motif est non inhérent à la personne du salarié mais résulte de la situation de l’entreprise. Comme tout licenciement, il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Il ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont […]
Le plan de relance de l’apprentissage a pour objectif à inciter les entreprises à continuer de former des jeunes en apprentissage alors qu’elles traversent une période difficile liée à la crise sanitaire. Aussi, les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d’une aide à l’embauche de : 5 000 € pour les […]
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’emploi, le dispositif d’activité partielle a été largement renforcé depuis le 1er mars. Compte tenu du grand nombre de demandes et de l’importance du soutien financier apporté par l’Etat, des contrôles a posteriori vont être faits par les inspecteurs du travail, à la fois sur […]
