La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est entrée en vigueur le 9 août 2021. Elle prolonge dans un premier temps jusqu’au 15 novembre 2021, le régime transitoire de sortie de crise qui devait prendre fin le 30 septembre 2021. La loi prévoit également l’obligation de vaccination ou de détenir un pass […]
La loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021 (Loi 2021-953, article 4), prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) en 2021. Les employeurs pourront ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales, sous conditions. Cette nouvelle version de la PEPA présente […]
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué à plusieurs reprises au fil des mois, et son indemnisation (pour l’employeur et/ou pour le salarié) est significativement modifiée à compter du 1er juillet 2021, selon le secteur d’activité auquel […]
Depuis le 19 mai, l’évolution de la situation sanitaire permet la reprise d’activité par étape. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et son Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) met à disposition des employeurs et des salariés deux guides réalisé en lien avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions […]
Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et pour permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, la ministre ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, a annoncé aux partenaires sociaux que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans […]
Depuis le mois de novembre 2020, le Gouvernement a décidé de réactiver un dispositif d’activité partielle ciblé pour certains salariés de particuliers employeurs du secteur du service à la personne afin de tenir compte de certaines situations spécifiques. Le dispositif d’activité partielle, qui est géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, est donc ouvert aux […]
Qu’est ce que le dispositif Emplois Francs + ? Le dispositif d’Emplois francs permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est généralisé à l’ensemble des QPV sur le territoire national. Dans le […]
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid_19 a été mis à jour le 23 mars 2021. Ce protocole constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Dans ce nouveau […]
En raison de la crise sanitaire, les employeurs peuvent désormais reporter, jusqu’au 30 juin 2021, la réalisation des entretiens professionnels bisannuels et du bilan récapitulatif faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié (au bout de 6 ans). Source : Ordonnance 2020-1501 du 2 décembre 2020 (JO du 3) Les entreprises bénéficient donc […]
L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée) est un dispositif créé en parallèle de l’activité partielle dit de « droit commun ». Il permet aux entreprises, qui ont une réduction d’activité durable, de réduire l’horaire de travail en assurant le maintien dans l’emploi. Dans ce cadre, la prise en charge par l’État, de l’activité partielle est […]
