Un décret du 20 octobre 2026 a conforté les annonces du gouvernement concernant la possibilité pour l’employeur de verser à ses salariés une prime carburant.


Un décret du 20 octobre 2026 a conforté les annonces du gouvernement concernant la possibilité pour l’employeur de verser à ses salariés une prime carburant.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) centralise l’ensemble des données sociales transmises chaque mois aux organismes de protection sociale. Malgré ses apports indéniables, des anomalies persistantes demeurent dans de nombreuses déclarations, avec des conséquences directes sur les droits sociaux des salariés et en particulier les droits à la retraite.

Depuis le 1er janvier 2026, le Code du travail intègre un nouveau cas de recours au contrat à durée déterminée: le CDD conclu au titre d’une période de reconversion professionnelle.

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.
Le décret du 27 mai 2025, publié le 1er juin 2025, a défini de nouvelles obligations en matière de santé et sécurité concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.
Ce qu'il faut retenir...

Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés qui remplissent certaines conditions, ont l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
Cette obligation est mise en place à titre expérimental pendant 5 ans (loi du 29 novembre 2023).
Ce dispositif s'applique :
A noter : des dispositions spécifiques sont prévues pour les employeurs du sectuer de l'économie sociale et solidaire.
Les employeurs concernés doivent mettre en place l'un des dispositifs suivants :
Ce cadre vise à promouvoir un partage équitable des richesses au sein des petites et moyennes entreprises tout en forçant l'engagement des collaborateurs.
Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions et pour vous accompagner dans la mise en place de ces dispositifs. Contactez-nous !

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