Depuis le 1er juillet 2025, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur concernant les arrêts de travail papier. Employeurs, responsables RH, il est essentiel de vous tenir informés pour éviter tout rejet ou litige administratif.
Un nouveau formulaire Cerfa sécurisé
Désormais, tout arrêt de travail émis au format papier devra obligatoirement être établi sur le nouveau formulaire Cerfa sécurisé mis en place par l’Assurance Maladie.
Ce document intègre 7 éléments d’authentification, dont un hologramme et de l’encre magnétique, dans le but de renforcer la lutte contre la fraude.
Ce qui change concrètement : Les anciens formulaires, ainsi que les photocopies ou versions scannées, ne sont plus valides.
Bien que la transmission électronique soit devenue la norme, certaines situations (comme les consultations à domicile) nécessitent encore l’usage du format papier.
Que faire en tant qu’employeur ?
Il est impératif de communiquer en interne :
- Sensibilisez vos équipes RH,
- Informez vos salariés
Vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations en tant qu’employeur ? Notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en conformité. Contactez-nous !
