L’inspection du travail a lancé une campagne nationale de contrôle afin de lutter contre le recours abusif aux contrats précaires (intérim, contrats de travail à durée déterminée, saisonniers) et de rétablir les salariés dans leurs droits pour leur permettre d’avoir des revenus stables.
Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’action du plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité de l’inspection du travail autour de sa mission essentielle de protection des droits fondamentaux des travailleurs.
Si vous avez régulièrement recours aux contrats précaires, il est important d'être vigilant.
Après une 1ère phase d’information et de sensibilisation des différents acteurs (partenaires sociaux, entreprises, salariés, représentants du personnel, etc.), l’inspection a débuté une phase de contrôle sur la base d’un ciblage des entreprises les plus consommatrices de contrats précaires. Cette phase de contrôle prendra fin en novembre 2025.
Les suites découlant des interventions et des contre-visites se poursuivront jusqu’en mai 2026 pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité avec la règlementation et de remédier aux infractions constatées, notamment via des plans de résorption de la précarité et la pérennisation d’emplois.
Les contrôles porteront plus particulièrement sur :
- Le recours abusif aux contrats précaires pour pouvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ;
- Le respect des attributions du CSE en matière de CDD et d’intérim.
- Les cas de recours interdits, par exemple :
- le remplacement d’un salarié gréviste
- le recours à un CDD pour effectuer des travaux particulièrement dangereux sans autorisation administrative ;
- le recours à un CDD suite à un licenciement économique.
Si vous avez régulièrement recours aux contrats précaires et que vous avez des doutes sur vos pratiques ou souhaitez sécuriser vos processus, contactez notre service juridique!
