Depuis le 1er janvier 2026, le Code du travail intègre un nouveau cas de recours au contrat à durée déterminée: le CDD conclu au titre d’une période de reconversion professionnelle.
L’objectif est de permettre à un salarié d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles en immersion dans une entreprise d’accueil, tout en conservant son contrat de travail d’origine, lequel est suspendu pendant la durée du CDD de reconversion.
Fonctionnement du dispositif
Avec l’employeur d’origine : un accord écrit organise la suspension du contrat, notamment sa durée ainsi que les modalités d’un éventuel retour anticipé du salarié en cas de rupture de la période d’essai dans l’entreprise d’accueil.
Avec l’entreprise d’accueil : le contrat précise les modalités d’organisation de la période de reconversion et prévoit une période d’essai.
A noter : des décrets d’application sont attendus afin de préciser plus en détail les modalités pratiques de mise en œuvre de ce nouveau dispositif de reconversion.
