Tag Archives: obligations de l’employeur

Pour donner suite à la transposition d’une directive européenne, le droit français a renforcé les obligations des employeurs en matière d’information des salariés lors de leur embauche. Le décret 2023-1004 du 30 octobre 2023 rend effectif cette obligation en définissant la liste des informations a minima à transmettre aux salariés ainsi que leurs modalités de communication. Ces mesures sont […]

Montant Net Social : nouveauté 2023 obligatoire Qu’est-ce que le montant net social (MNS)? Comment est-il constitué? Le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’inscrivent dans une démarche de simplification, font l’objet d’un arrêté […]

Modification du contrat de travail   Vous souhaitez apporter une modification au contrat de travail d’un de vos salariés ? Attention lorsque cette modification concerne un élément essentiel du contrat, un avenant est nécessaire. Les éléments essentiels du contrat de travail sont ceux qui ont déterminé le consentement du salarié lors de la conclusion du contrat […]

Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, une série de précautions doivent être prises afin de protéger les travailleurs les plus exposés, notamment : Mettre en place une organisation adaptée permettant de limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes …) et de privilégier le télétravail […]

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est entrée en vigueur le 9 août 2021. Elle prolonge dans un premier temps jusqu’au 15 novembre 2021, le régime transitoire de sortie de crise qui devait prendre fin le 30 septembre 2021. La loi prévoit également l’obligation de vaccination ou de détenir un pass […]

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid_19 a été mis à jour le 23 mars 2021. Ce protocole constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Dans ce nouveau […]

En raison de la crise sanitaire, les employeurs peuvent désormais reporter, jusqu’au 30 juin 2021, la réalisation des entretiens professionnels bisannuels et du bilan récapitulatif faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié (au bout de 6 ans). Source : Ordonnance 2020-1501 du 2 décembre 2020 (JO du 3) Les entreprises bénéficient donc […]

Le cabinet Le Pôle RH vient de sortir le « Guide Social de l’employeur 2018« . Les obligations à la charge des entreprises sont nombreuses et les respecter relève de votre entreprise. Ce guide a vocation à vous éclairer sur les principaux aspects de la gestion personnel. Simple et pratique, il vous accompagnera au quotidien. Pour consulter […]

  Le début d’année est toujours synonyme de nouveautés en matière sociale. En 2018, de grands changements sont au rendez-vous… Cette année encore, le cabinet Le Pôle RH vous accompagnera tout au long de l’année et fera la lumière sur vos obligations légales d’employeur ainsi que sur les nouvelles réglementations. Nos équipes ont scrupuleusement décortiqué ces nouvelles ordonnances afin […]

Si depuis maintenant 10 ans, l’usage de la cigarette classique est formellement interdit dans les lieux de travail fermés et couverts, rien n’était jusqu’à présent prévu en matière de cigarette électronique. Une lacune désormais comblée par les pouvoirs publics ! En effet, à compter du 1er octobre, le vapotage sera prohibé dans certains lieux de travail.   […]