Tag Archives: obligations de l’employeur

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid_19 a été mis à jour le 23 mars 2021. Ce protocole constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Dans ce nouveau […]

En raison de la crise sanitaire, les employeurs peuvent désormais reporter, jusqu’au 30 juin 2021, la réalisation des entretiens professionnels bisannuels et du bilan récapitulatif faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié (au bout de 6 ans). Source : Ordonnance 2020-1501 du 2 décembre 2020 (JO du 3) Les entreprises bénéficient donc […]

Le cabinet Le Pôle RH vient de sortir le « Guide Social de l’employeur 2018« . Les obligations à la charge des entreprises sont nombreuses et les respecter relève de votre entreprise. Ce guide a vocation à vous éclairer sur les principaux aspects de la gestion personnel. Simple et pratique, il vous accompagnera au quotidien. Pour consulter […]

  Le début d’année est toujours synonyme de nouveautés en matière sociale. En 2018, de grands changements sont au rendez-vous… Cette année encore, le cabinet Le Pôle RH vous accompagnera tout au long de l’année et fera la lumière sur vos obligations légales d’employeur ainsi que sur les nouvelles réglementations. Nos équipes ont scrupuleusement décortiqué ces nouvelles ordonnances afin […]

Si depuis maintenant 10 ans, l’usage de la cigarette classique est formellement interdit dans les lieux de travail fermés et couverts, rien n’était jusqu’à présent prévu en matière de cigarette électronique. Une lacune désormais comblée par les pouvoirs publics ! En effet, à compter du 1er octobre, le vapotage sera prohibé dans certains lieux de travail.   […]

  Le décret modifiant le montant de l’indemnité de licenciement a été publié au Journal Officiel du 26 septembre 2017 (décret 2017-1398 du 25 septembre 2017, JO du 26). Le montant de l’indemnité légale de licenciement est désormais égale à : – 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années […]

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur est obligé, dans un délai de 45 jours et sous peine d’une amende, de communiquer l’identité du salarié qui a commis l’infraction routière avec un des véhicules de l’entreprise.  Le décret 2016-1955 du 28;12.2016, JO du 30,  précise par ailleurs les infractions concernées par cette obligation : le défaut […]

Licenciement pour inaptitude après accident du travail : quel régime pour l’indemnité compensatrice de préavis ? Elle confirme ainsi une jurisprudence ancienne (Cass. soc. 4-10-1990 n° 88-16.990 P : RJS 11/90 n° 919) et la doctrine administrative (Circ. Acoss 2001-22 du 25-1-2001 n° 21). Elle rappelle que selon le dernier alinéa de l’article L 242-1 […]

Il ne faut pas confondre entretien professionnel et entretien d’évaluation. Organisé tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous entre l’employeur et le salarié pour faire le point sur son parcours professionnel et ses perspectives dévolution (besoins en formation et en développement de compétences). Depuis le 7 mars 2014, il s’impose à toutes les […]

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