Tag Archives: embauche

Pour donner suite à la transposition d’une directive européenne, le droit français a renforcé les obligations des employeurs en matière d’information des salariés lors de leur embauche. Le décret 2023-1004 du 30 octobre 2023 rend effectif cette obligation en définissant la liste des informations a minima à transmettre aux salariés ainsi que leurs modalités de communication. Ces mesures sont […]

Qu’est ce que le dispositif Emplois Francs + ?  Le dispositif d’Emplois francs permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est généralisé à l’ensemble des QPV sur le territoire national. Dans le […]

Les emplois dits « Emplois Francs » sont ceux destinés à favoriser et soutenir l’embauche de personnes en demande d’emploi issues de Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Cette aide est à destination de toutes les entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi résidant dans un QPV éligible. Les conditions :  embaucher une personne demandeuse […]

Pour le savoir, il suffit de remplir les champs du simulateur d’embauche mis en place par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique : Retrouvez également ce simulateur dans nos outils en ligne, rubrique Documentation de notre site! Et pour plus d’informations sur le sujet, nous sommes à votre disposition!

Depuis le 18 janvier et jusqu’au 30 juin 2017, les embauches réalisées par les PME bénéficieront, durant les 2 premières années du contrat, d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros sur les 2 ans. Cette prime sera versée sur les salaires jusqu’à 1,3 fois le SMIC, soit 22 877 euros bruts annuels pour […]