Tag Archives: droit de l’employeur

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid_19 a été mis à jour le 23 mars 2021. Ce protocole constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Dans ce nouveau […]

Le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale. Gratuit et sécurisé, il a pour objectif de simplifier les démarches administratives et les déclarations des employeurs. Cet accès en ligne permet aux employeurs d’avoir une visibilité complète sur leurs risques professionnels. Leur compte leur permet ainsi d’agir plus efficacement […]

Dès lors que l’employeur a émis des réserves sur la réalité de l’accident du travail survenu à un salarié, il doit être associé à l’enquête menée par la caisse d’assurance maladie. A défaut, la prise en charge de l’accident de travail lui est inopposable. La déclaration d’accident du travail peut être assortie de réserves motivées […]