Modification du contrat de travail
Vous souhaitez apporter une modification au contrat de travail d’un de vos salariés ? Attention lorsque cette modification concerne un élément essentiel du contrat, un avenant est nécessaire.
Les éléments essentiels du contrat de travail sont ceux qui ont déterminé le consentement du salarié lors de la conclusion du contrat de travail ou font partie intrinsèque du contrat de travail.
Voici un tableau non exhaustif des modifications qui nécessitent un avenant :
| Type de modification | Nécessite un avenant | Ne nécessite pas un avenant |
| Lieu de travail | S’il est mentionné que le lieu de travail est exclusif dans le contrat de travail. En cas de changement de zone géographique. | S’il est indicatif. |
| Les horaires / temps de travail | Si les horaires sont indiqués dans le contrat de travail, lors d’un passage d’un horaire fixe à variable, continu à discontinu, de jours à de nuit, et inversement, passage en forfait jour ou en annualisation du temps de travail. | Autres situations |
| La qualification du poste | Nécessite un avenant. | |
| Modification importante des attributions | En cas de retrait de responsabilité, réduction à des tâches dites secondaires, retrait de délégation ou de procuration, déclassement et rétrogradation disciplinaire, promotion etc… | |
| La rémunération | Changement de la structure de la rémunération, du montant même plus avantageux, intégration d’une prime d’ancienneté/de pause au salaire de base, modification/ suppression d’un avantage en nature … | |
| Insertion/suppression de clauses particulières au contrat (non concurrence, exclusivité, matériel mis à disposition…) | Nécessite un avenant. |
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez apporter une modification au contrat de travail d’un de vos salariés !
