05jan 2024

PRHPour donner suite à la transposition d’une directive européenne, le droit français a renforcé les obligations des employeurs en matière d’information des salariés lors de leur embauche. Le décret 2023-1004 du 30 octobre 2023 rend effectif cette obligation en définissant la liste des informations a minima à transmettre aux salariés ainsi que leurs modalités de communication.

Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er novembre 2023.

Pour en savoir plus, consultez notre note sur le sujet.