Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid_19 a été mis à jour le 23 mars 2021.
Ce protocole constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Dans ce nouveau contexte, l’employeur doit actualiser, si nécessaire, son document unique d’évaluation des risques.
Le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection à la Covid-19 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail. Il reste la règle pour les activités qui le permettent. Ainsi le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise, pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, afin de réduire les interactions sociales.
Toutefois, pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Pour les activités qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée, afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
Ainsi, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action doit être adapté à la taille de l’entreprise concernée et élaboré dans le cadre d’un dialogue social.
Le Ministère du travail prévoit pour les semaines qui viennent la mobilisation du système de l’inspection du travail dans le contrôle du respect des règles sanitaires, en particulier en matière de télétravail (mise en œuvre des plans d’action).
Afin d’aider les entreprises à s’organiser, le Ministère du travail a publié trois guides (employeurs, managers et salariés) rassemblant chacun sept mesures-clés pour bien organiser et bien vivre le télétravail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/teletravail-en-mode-covid-19-on-vous-guide
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