Les emplois dits « Emplois Francs » sont ceux destinés à favoriser et soutenir l’embauche de personnes en demande d’emploi issues de Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Cette aide est à destination de toutes les entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi résidant dans un QPV éligible.
Les conditions :
- embaucher une personne demandeuse d’emploi
- le demandeur d’emploi doit résider dans un QPV éligible
- l’embauche doit se faire en CDI ou en CDD de minimum 6 mois
- l’aide est sous forme de subvention
- l’emploi franc doit être conclu entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019
- Pour un CDI, l’aide s’élève à 5 000 € par an sur trois ans ; pour un CDD, elle s’élève à 2 500 € par an sur deux ans maximum
Les QPV éligibles à l’expérimentation « emplois francs » sont les suivants :
Bouches-du-Rhône : Aix-en-Provence ; Aubagne ; Berre-l’Etang ; Gardanne ; Istres ; La Penne-sur-Huveaune ; Marignane ; Marseille (1er arrondissement, 2e arrondissement, 3e arrondissement, 6e arrondissement, 9e arrondissement, 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 13e arrondissement, 14e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement) ; Martigues ; Miramas ; Port-de-Bouc ; Salon-de-Provence ; Septèmes-les-Vallons ; Vitrolles
Essonne : Corbeil-Essonnes ; Courcouronnes ; Evry ; Grigny ; Ris-Orangis ; Saint-Germain-lès-Corbeil
Maine-et-Loire : Angers ; Trélazé
Nord : Armentières ; Croix ; Faches-Thumesnil ; Hem ; Lambersart ; Lezennes ; Lille ; Loos ; Lys-lez-Lannoy ; Marcq-en-Baroeul ; Mons-en-Barœul ; Ronchin ; Roubaix ; Seclin ; Tourcoing ; Villeneuve-d’Ascq ; Wattignies ; Wattrelos
Seine-et-Marne : Moissy-Cramayel ; Savigny-le-Temple ; Villeparisis
Vaucluse : Pertuis
Seine-Saint-Denis : Aubervilliers ; Aulnay-sous-Bois ; Bagnolet ; Bobigny ; Bondy ; Clichy-sous-Bois ; Drancy ; Dugny ; Epinay-sur-Seine ; Gagny ; Garges-lès-Gonesse ; La Courneuve ; Le Blanc-Mesnil ; Le Bourget ; Le Pré-Saint-Gervais; L’Ile-Saint-Denis ; Montfermeil ; Montreuil ; Neuilly-sur-Marne ; Noisy-le-Grand ; Noisy-le-Sec ; Pantin ; Pierrefitte-sur-Seine ; Romainville ; Rosny-sous-Bois ; Saint-Denis ; Saint-Ouen ; Sevran ; Stains ; Tremblay-en-France ; Villemomble ; Villepinte ; Villetaneuse
Val-d’Oise : Arnouville-lès-Gonesse ; Cergy ; Eragny ; Garges-lès-Gonesse ; Gonesse ; Goussainville ; Jouy-le-Moutier ; Osny ; Pontoise ; Saint-Ouen-l’Aumône ; Sarcelles; Vauréal ; Villiers-le-Bel
Source : décret 2018-230 du 30/03/2018 relatif à l’expérimentation d’emplois francs, arrêté du 30/03/2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs ».
