Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué à plusieurs reprises au fil des mois, et son indemnisation (pour l’employeur et/ou pour le salarié) est significativement modifiée à compter du 1er juillet 2021, selon le secteur d’activité auquel appartient l’entreprise.
Vous trouverez les conditions d’indemnisation de l’activité partielle (employeur / salarié) applicable à compter du 1er juillet 2021, en fonction des différents secteurs d’activités dans ce tableau.
Nous vous rappelons que l’activité partielle doit toujours faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
Comme nous vous l’avions expliqué dans une précédente information, en parallèle de l’activité partielle dite de « droit commun », un autre mécanisme a été créé : « L’activité partielle de longue durée (APLD) ».
Il permet aux entreprises, qui ont une réduction d’activité durable, de réduire l’horaire de travail en assurant le maintien dans l’emploi. Dans ce cadre, la prise en charge par l’État de l’activité partielle est plus importante que dans celui de « droit commun ».
Pour mémoire, le dispositif d’APLD doit être mis en place par accord collectif en amont de son application. Il convient de ce fait de prévoir un certain délai avant son entrée en vigueur dans l’entreprise.
Les équipes Le Pôle RH restent mobilisées à vos côtés pour vous permettre de continuer d’avancer et de construire le plus sereinement possible l’avenir.
