Actualités

21jan 2016

Depuis le 18 janvier et jusqu’au 30 juin 2017, les embauches réalisées par les PME bénéficieront, durant les 2 premières années du contrat, d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros sur les 2 ans. Cette prime sera versée sur les salaires jusqu’à 1,3 fois le SMIC, soit 22 877 euros bruts annuels pour […]

18jan 2016

Lorsque l’employeur n’organise pas la visite d’embauche et les visites périodiques auprès du médecin du travail de ses salariés, cela entraine nécessairement un préjudice au salarié, ouvrant droit à dommages-intérêts (Cass. soc., 6 nov., 2013, n° 12-16.529 ; Cass. soc., 12 févr. 2014, n° 12-26.241). La Cour de cassation vient de le confirmer dans un arrêt où […]

14jan 2016

Tout d’abord, certaines conditions cumulatives sont impératives pour renouveler la période d’essai :  Le renouvellement doit être prévu par la convention collective (qui détermine obligatoirement les conditions et la durée du renouvellement*); Le renouvellement doit figurer dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement ; Le renouvellement doit intervenir avant la fin de la période […]

15déc 2015

Peu d’entreprises entreprennent des démarches quand elles ont des doutes sur le bien-fondé d’un arrêt de travail, alors que des moyens existent pour tenter de lutter contre les arrêts de travail frauduleux. L’entreprise, peut, sous certaines conditions, faire réaliser une contre-visite médicale au domicile du salarié par le médecin de son choix : Si le […]

09nov 2015

Le dernier texte d’application de la loi du 10 juillet 2014, qui encadre le recours aux stagiaires par les entreprises, a été promulgué le 26 octobre 2015. Nombre maximal de stagiaires par organisme d’accueil et par tuteur Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne […]