Le décret modifiant le montant de l’indemnité de licenciement a été publié au Journal Officiel du 26 septembre 2017 (décret 2017-1398 du 25 septembre 2017, JO du 26). Le montant de l’indemnité légale de licenciement est désormais égale à : – 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années […]
La rentrée est souvent synonyme de nouveaux projets et pour les mener à bien vous avez besoin de recruter. Cette décision est stratégique et peut s’avérer délicate pour certaines structures. Et pourtant, des aides financières existent pour soutenir les entreprises dans cette phase importante de la vie de l’entreprise. Mais connaissez-vous quelles aides sont […]
L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail lance un appel à projets en lien avec le dialogue social et les conditions de travail. Les dossiers doivent être déposés avant le 2 octobre 2017. Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d’une aide financière, versée sous […]
Le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale. Gratuit et sécurisé, il a pour objectif de simplifier les démarches administratives et les déclarations des employeurs. Cet accès en ligne permet aux employeurs d’avoir une visibilité complète sur leurs risques professionnels. Leur compte leur permet ainsi d’agir plus efficacement […]
Le ministère du Travail dispose d’un site entièrement dédié à l’alternance, que ce soit coté employeur ou côté alternant. Aussi sur www.alternance.emploi.gouv.fr, vous retrouvez : – les formulaires de demandes d’aide financière en ligne – Des simulateurs pour le calcul des aides et des salaires – Un portail d’offre d’alternance – Les dernières actualités de l’alternance […]
TMS et facteurs de risques Les troubles Musculo-Squelettiques sont, dans l’hexagone, la 1ère cause de maladie professionnelle . Parmi les facteurs de risque, on distingue notamment : les facteurs biomécaniques : gestes répétitifs, travail statique, efforts excessifs, positions articulaires extrêmes, … ; les facteurs psychosociaux : pression du temps, manque de contrôle sur son travail, manque de […]
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur est obligé, dans un délai de 45 jours et sous peine d’une amende, de communiquer l’identité du salarié qui a commis l’infraction routière avec un des véhicules de l’entreprise. Le décret 2016-1955 du 28;12.2016, JO du 30, précise par ailleurs les infractions concernées par cette obligation : le défaut […]
Afin de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, les salariés du BTP doivent désormais être en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle BTP. Mis en place par la loi Macron, le dispositif est opérationnel depuis le 22 mars avec, pour les entreprises établies en France, un déploiement progressif par zones […]
Professionnels du bâtiment, de nouvelles réglementations s’imposent à vous en matière d’information sur le prix de vos prestations. En effet, « Selon les derniers baromètres des réclamations publiés par la DGCCRF (pour la période 2014-2015), près de 9 000 plaintes annuelles sont enregistrées dans le secteur du dépannage à domicile. Les infractions relevées concernent notamment des […]
La journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il s’agit d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Par ailleurs, les employeurs des secteurs privé et public versent une contribution destinée à la caisse nationale de solidarité pour […]
