Tag Archives: covid19

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué à plusieurs reprises au fil des mois, et son indemnisation (pour l’employeur et/ou pour le salarié) est significativement modifiée à compter du 1er juillet 2021, selon le secteur d’activité auquel […]

Depuis le 19 mai, l’évolution de la situation sanitaire permet la reprise d’activité par étape. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et son Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) met à disposition des employeurs et des salariés deux guides réalisé en lien avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions […]

Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et pour permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, la ministre ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, a annoncé aux partenaires sociaux que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans […]

Depuis le mois de novembre 2020, le Gouvernement a décidé de réactiver un dispositif d’activité partielle ciblé pour certains salariés de particuliers employeurs du secteur du service à la personne afin de tenir compte de certaines situations spécifiques. Le dispositif d’activité partielle, qui est géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, est donc ouvert aux […]

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid_19 a été mis à jour le 23 mars 2021. Ce protocole constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Dans ce nouveau […]

L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée) est un dispositif créé en parallèle de l’activité partielle dit de « droit commun ». Il permet aux entreprises, qui ont une réduction d’activité durable, de réduire l’horaire de travail en assurant le maintien dans l’emploi. Dans ce cadre, la prise en charge par l’État, de l’activité partielle est […]

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés (l’aide concerne également les dirigeants salariés du secteur privé) cotisants Agirc-Arrco, qui peuvent connaitre des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise […]

Dans un communiqué de presse du 14 mai, la branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie annonce la création d’une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection contre le Covid-19. Cette aide sera proposée à partir du 18 mai. Elle est valable pour des équipements de protection […]

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été instaurée l’année dernière. Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales. Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions […]

Dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), le Ministère du Travail  avec le concours du ministère de l’agriculture, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des […]