Le Contrat Initiative Emploi

Principaux avantages pour l’entreprise :

• Aide mensuelle de l’État (de 414.52€/mois minimum)
• Exonération Fillon des charges patronales sur les bas salaires
• Pas de prise en compte dans l’effectif de l’entreprise (durant le CDD et 2 ans durant le CDI)
• Pas d’indemnité de fin de contrat à verser

Public éligible : 

• Les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus
• Les demandeurs d’emploi de longue durée et de très longue durée
• Les demandeurs d’emplois reconnus Travailleurs Handicapés
• Les bénéficiaires de minima sociaux
• Les jeunes sans emploi, de 16 à 25 ans révolus
• Les personnes résidant en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)
• Les personnes en sortie du dispositif IAE (Insertion pour l’activité économique)
• Par exception, les personnes qui, ne remplissant pas les conditions ci-dessus et qui, du fait de leur âge, de leur situation sociale ou familiale ou de leur résidence en QPV, rencontrent des difficultés importantes d’accès à l’emploi.

Les employeurs : le secteur marchand et tout employeur relevant de l’UNEDIC ( à l’exception des particuliers).

L’employeur ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique dans les 6 mois précédent l’embauche (mais il peut avoir procédé à des ruptures conventionnelles). L’embauche ne doit pas résulter d’un licenciement CDI pour motif autre que faute grave ou lourde.

La durée du contrat de travail : CDI ou CDD, à temps plein ou à temps partiel (minimum de 24h)

La durée de l’aide : limitée à 10 mois. Renouvellement possible (par période de 12 mois) jusqu’à 60 mois pour les Travailleurs Handicapés (DEBOE : demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi) et les + de 50 ans rencontrant des difficultés particulières faisant obstacle à leur insertion durable dans l’emploi.

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