La Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019 [sur le site Légifrance] prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui avait été instaurée l’année dernière.
Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales. Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions prévues par la loi pour l’attribution de la prime, sont respectées.
Si cette nouvelle version de la prime présente des similitudes avec celle de l’année précédente, elle présente malgré tout des divergences sur certains points. À noter que la loi de financement de la sécurité sociale n’a pas encore été publiée et qu’elle fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel.
Cliquez ici pour consulter notre article sur la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.Janv.20
