Documentation

02fév 2024

Cette loi est la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur signé le 10 février 2023 à l’issue de larges négociations entre les partenaires sociaux. Cet ANI prévoyait un certain nombre de mesures pour améliorer le partage des richesses dans l’entreprise, en particulier dans les PME. Ces mesures ont été reprises […]

05jan 2024

Pour donner suite à la transposition d’une directive européenne, le droit français a renforcé les obligations des employeurs en matière d’information des salariés lors de leur embauche. Le décret 2023-1004 du 30 octobre 2023 rend effectif cette obligation en définissant la liste des informations a minima à transmettre aux salariés ainsi que leurs modalités de communication. Ces mesures sont […]

13déc 2023

La « Prime de partage de la valeur » (PPV) a pris le relais de la « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » mais cette fois sous la forme d’un dispositif pérenne. La récente loi de partage de la valeur du 29 novembre 2023, vient améliorer le régime de la PPV, sur plusieurs points. Elle prévoit ainsi : […]

21nov 2023
Compte Personnel de Prevention

Le « Compte professionnel de prévention » (C2P) permet à un salarié, exposé à certains facteurs de risques professionnels, d’accumuler des points pour financer : soit des formations en vue d’un emploi moins exposé, soit un passage à temps partiel, soit un départ anticipé à la retraite, soit depuis le 1er septembre 2023, un projet de reconversion professionnelle […]

26juil 2023

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant la nouvelle réforme des retraites, modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite, à compter du 1er septembre 2023.   Cette évolution a pour objectif de limiter le recours à la rupture conventionnelle dans les années précédant le départ […]

24juil 2023

Nous vous proposons de découvrir le portrait de Juliette, étudiante en Droit du travail. Juliette a effectué deux stages au sein de notre cabinet. et elle a choisi de poursuivre l’aventure à nos côtés en contrat d’apprentissage dès la rentrée ! En stage aux côtés de nos équipes, Juliette a appréhendé les missions riches et […]

15juin 2023

Montant Net Social : nouveauté 2023 obligatoire Qu’est-ce que le montant net social (MNS)? Comment est-il constitué? Le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’inscrivent dans une démarche de simplification, font l’objet d’un arrêté […]

08juin 2023

Modification du contrat de travail   Vous souhaitez apporter une modification au contrat de travail d’un de vos salariés ? Attention lorsque cette modification concerne un élément essentiel du contrat, un avenant est nécessaire. Les éléments essentiels du contrat de travail sont ceux qui ont déterminé le consentement du salarié lors de la conclusion du contrat […]

19avr 2023

Une nouvelle rubrique va faire son apparition sur le bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023, il s’agit du « Montant net social ». Cette nouvelle rubrique a pour objectif de : simplifier les démarches des salariés pouvant bénéficier de certaines prestations sociales, faciliter ainsi l’accès à ces aides, mais aussi de limiter la fraude. […]

 

Simulateur de coût d’embauche : estimez le coût d’embauche de votre futur salarié

Avec ce simulateur, et en renseignant simplement le nombre de salariés dans l’entreprise, le salaire brut et le statut (cadre ou non cadre), le simulateur permet d’obtenir : le salaire net du salarié, le coût global du salarié (salaire brut et charges patronales) avant imputation du crédit d’impôt compétitivité emploi ou CICE et le coût global du salarié après imputation du CICE.

Seul inconvénient, le simulateur n’est valable que dans le cas le plus général. Les montants fournis sont une estimation qui ne tient pas compte des mutuelles, prévoyances et taux spéciaux de retraite complémentaire éventuellement prévus par la convention collective applicable.

Il donne tout de même une bonne estimation qui peut être utilisée dans le cadre d’un prévisionnel, par exemple !