Actualités

11fév 2020

L’Index de l’égalité professionnelle a été instauré par la loi Avenir professionnel pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Cet index mesure les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir. L’entrée en […]

13jan 2020

La Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019 [sur le site Légifrance] prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui avait été instaurée l’année dernière. Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée […]

07jan 2020

Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif, à défaut, elle est redevable d’une contribution à l’AGEFIPH. La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les obligations des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés afin, notamment, de […]

04mar 2019

Notre client Caves Carrière a fait l’objet d’un article dans le dernier numéro du Journal du Palais. On y retrouve des anecdotes sur le parcours d’Eric Carrière, de ses débuts sur les terrains de foot à l’ouverture de sa boutique de vins. Eric Carrière évoque aussi ses projets de développement numérique pour son entreprise… Un bel […]

28fév 2019

Nos clients, les commissaires priseurs Christophe et Guilhem SADDE, à la tête d’un hôtel des ventes à Dijon, client de notre cabinet Le Pôle RH depuis plussieurs années, ont fait l’objet d’un article dans le numéro spécial hommes de Femmes en Bourgogne. Retour en image sur cette interview

18fév 2019

Notre client, le cabinet Guiu, cabinet spécialisé en conseil en Propriété Intellectuelle, a été reconduit dans ses fonctions de correspondant régional de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) jusqu’en 2021. « La CNCPI constitue l’organe national fédérant tous les conseils agréés en propriété industrielle (brevet, marques, dessins et modèles, droit d’auteur et connexes) […]

30jan 2019

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a partiellement réformé l’apprentissage. La plupart des mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Par ailleurs, la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2019 a également apporté des modifications pour les contrats d’apprentissage en cours. Retrouvez dans notre fiche le point sur ces différentes […]

04jan 2019

En remplacement des deux conventions AGIRC et ARRCO actuellement appliquées, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel le 17 novembre 2017 portant unification de ces deux régimes à compter du 1er janvier 2019. Ainsi les salariés cadres et non cadres ne relèveront plus que d’un seul régime. Le financement du régime est articulé désormais […]

04jan 2019

La loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2018 : Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales ». Les dispositions prévues par cette loi sont donc désormais applicables. Consultez ici les mesures […]

17déc 2018

Les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés, sans charges sociales et sans impôt, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : • Elle est facultative pour l’employeur ; • Elle ne peut se substituer à un élément de rémunération prévu par accord, contrat ou usage : elle doit venir en […]